Ces Termes et Conditions sont en vigueur depuis le 25 août 2018.
Ces termes et conditions (ci-après, les «Termes et Conditions») régissent l'utilisation et l'accès à iN2 (ci-après, la «Plateforme») et/ou toutes solutions supplémentaires de service client offertes et exploitées par iN2, désormais formellement iN2, LLC, une entreprise basée aux États-Unis d'Amérique (ci-après, les «Services» ou «Service»), pour fournir aux clients du Client (ci-après, les «Utilisateurs»). L'accès ainsi que l'utilisation des Services dépendent de l'acceptation et du respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et individus accédant ou utilisant les Services.

1. Termes des Services

Ces Termes et Conditions constituent un accord (ci-après, le «Contrat») entre les clients d'iN2 (ci-après, les «Clients») et iN2, LLC (chacun, une «Partie» et, collectivement, les «Parties»), une entreprise basée dans l'État de Floride, aux États-Unis d'Amérique. Ces Termes régissent l'accès aux Services et au site iN2.com.br (ci-après, le «Site»), y compris le logiciel, l'alimentation de données, les informations, outils, ressources et fonctionnalités disponibles sur le Site.

De plus, en utilisant les Services, le Client sera soumis à toute directive ou règle publiée dans ce Service, en plus de celles contenues dans ces Termes et Conditions.

EN ACCÉDANT, VISITANT ET/OU UTILISANT LE SITE ET/OU LES SERVICES, LE CLIENT ACQUIERT LA CONNAISSANCE AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ÉTABLIS DANS CE CONTRAT, Y COMPRIS LES TERMES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SUIVENT LES NORMES LÉGALES DES États-Unis (Y COMPRIS, LORSQUE APPLICABLE, LES RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX ET D'ÉTAT, COMME LA FLORIDE, LA CALIFORNIE OU D'AUTRES). LE CLIENT S'ENGAGE À RESPECTER TOUTES LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES. SI LE CLIENT N'EST PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES, IL NE DEVRAIT PAS UTILISER CE SITE ET/OU LES SERVICES FOURNIS PAR iN2.

iN2 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Termes et Conditions périodiquement pour refléter des changements dans les affaires, les Sites, les Services ou selon ce que la législation applicable des États-Unis exige. Les modifications seront annoncées avec un préavis de 30 (trente) jours sur la page «Termes et Conditions» du Site. Nous pourrons également notifier les Clients en utilisant les informations de contact fournies. Les Termes révisés entreront en vigueur à la date publiée. Si le Client continue d'utiliser les Services après les modifications, il sera automatiquement lié par ces ajustements.

Rien dans ces Termes ne sera interprété comme créant des droits pour des tiers. Le Client convient que iN2 ne sera pas responsable des modifications, suspensions ou arrêts de ses Plateformes et/ou Services.

2. Utilisation des Services

2.1. En utilisant ou en accédant à l'un des Services, le Client et/ou l'Utilisateur accepte d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, d'une entreprise ou d'une entité («Organisation»), vous déclarez avoir l'autorité légale suffisante, conformément à la législation contractuelle américaine, pour engager cette Organisation.

Le Client et/ou l'Utilisateur ne pourra utiliser les Services que s'il possède la capacité juridique selon les lois des États-Unis et accepte pleinement ces Termes, ainsi que toutes les lois locales, étatiques et fédérales applicables. Le Client reconnaît que les Services peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis en raison de la nature dynamique des plateformes technologiques.

2.2. iN2 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de fournir des Services, temporaires ou permanents, à tout Client ou Utilisateur, en cas de suspicion de violation de ces Termes ou de comportement incompatible avec la législation américaine.

3. Connaissance

Parmi d'autres avantages, les Services permettent aux Clients de créer, publier ou télécharger des informations, des liens, des photos, des vidéos ou d'autres matériaux (ci-après, la «Connaissance») et de les partager avec des tiers. Le Client conserve la propriété de la Connaissance, mais reconnaît que iN2 N'AURA PAS DE RESPONSABILITÉ pour la copie, la redistribution, la retransmission ou la divulgation effectuée par des Utilisateurs ou des tiers.

Le Client reconnaît que la publication de la Connaissance ne remplace pas l'enregistrement auprès des autorités de droits d'auteur des États-Unis, telles que le U.S. Copyright Office.

Le Client s'engage à ne pas créer, charger ou publier de la Connaissance qui : (i) pourrait entraîner un risque de dommages physiques, émotionnels ou matériels aux personnes ou aux animaux ; (ii) pourrait causer du préjudice à des individus ou des propriétés ; (iii) exploite des mineurs ou incite à la collecte d’informations personnelles sans consentement ; (iv) constitue un crime selon les lois fédérales ou étatiques américaines ; (v) contient des informations illégales, offensantes, abusives, racistes, diffamatoires, intrusives de la vie privée, harcelantes ou calomnieuses ; (vi) contient des informations confidentielles de tiers ou des secrets commerciaux ; (vii) contient des informations que le Client n'a pas le droit de divulguer ; (viii) contient des informations fausses ou obsolètes.

iN2 peut supprimer toute Connaissance qu'elle considère comme violant ces Termes. Le Client accorde une licence mondiale, non exclusive et sans redevance à iN2 d’utiliser, copier, adapter, traduire, afficher, distribuer et transmettre la Connaissance dans le but d’assurer le fonctionnement et l’amélioration des Services, y compris l’intelligence artificielle.

iN2 pourra également accéder, maintenir et divulguer des informations comme l’exigent les lois américaines, telles que : (i) la conformité aux assignations, ordonnances ou demandes gouvernementales ; (ii) l’enquête sur des violations de ces Termes ; (iii) la détection et la prévention de fraudes ou de problèmes techniques ; (iv) l’assistance technique ; (v) la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité d’iN2, des utilisateurs ou du public.

4. Utilisation de la Connaissance

Toute Connaissance incluse dans les Services, qu’elle soit publique ou transmise en privé par les Utilisateurs, relève de la responsabilité exclusive du créateur de cette Connaissance. iN2 n’approuve, ne soutient ni ne garantit la précision, la véracité ou la fiabilité de toute Connaissance publiée, ni ne soutient les opinions exprimées par les Utilisateurs.

iN2 n’a pas la capacité de superviser ou de contrôler la Connaissance créée, chargée ou publiée par les Clients et Utilisateurs, et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard. Si le Client utilise ou fait confiance à toute Connaissance fournie via les Services, il le fait à ses propres risques.

En aucune circonstance, iN2 ne sera responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de la Connaissance divulguée sur les Plateformes. Le Client reconnaît qu’il est le seul responsable de son utilisation des Services et des conséquences du partage de sa Connaissance.

iN2 ne sera pas responsable de l’utilisation de la Connaissance du Client, et le Client déclare posséder tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans ces Termes.

5. Configuration du Service

5.1. Le Client doit respecter toutes les exigences techniques et spécifications du Service, notamment, mais sans s’y limiter : (i) l’installation de codes, balises et cookies fournis par iN2 sur ses sites et e-mails ; (ii) la fourniture de catalogues de produits/services ; (iii) la fourniture de logos et contenus pour affichage dans des annonces ou bannières.

Le Client doit observer intégralement les politiques d’iN2, y compris la Politique de Confidentialité, ajustées à la législation américaine de confidentialité et de collecte de données.

6. Compte Client

6.1. Lors de la création de votre compte (“Compte”), le Client doit fournir des informations précises. Le Compte donne accès au Service et aux fonctionnalités de la Plateforme, qui peuvent être modifiées périodiquement. iN2 peut maintenir différents types de comptes pour différents profils de Clients.

Si les Utilisateurs se connectent via des services tiers, le Client autorise iN2 à accéder aux données fournies par ces services, conformément à la législation des États-Unis.

Ni les Clients ni les Utilisateurs ne peuvent utiliser des comptes tiers sans autorisation. De plus, si le Client donne accès via API ou plateformes intégrées, il en assume la pleine responsabilité en cas de dommages découlant de cet accès.

6.2. Les informations personnelles fournies volontairement seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

6.3. Le Client est entièrement responsable de toutes les activités liées à son Compte, et doit immédiatement signaler toute utilisation non autorisée. iN2 n'est pas responsable des pertes résultant du non-respect de ces Termes.

6.4. Le Client reconnaît qu’iN2 ne confirme pas l’identité de chaque Client ou Utilisateur, conformément à la législation nord-américaine.

6.5. Le Client peut annuler son Compte conformément à la clause 10.

7. Licence iN2

7.1. Sous réserve de ces Termes, iN2 accorde au Client une licence mondiale, limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour l’utilisation du Service. iN2 peut révoquer cette licence à tout moment. Le Client ne pourra utiliser les Services qu’à des fins légitimes liées à son activité.

8. Paiements

8.1. La condition essentielle au maintien des Services est que toutes les factures soient payées en temps voulu. En cas de non-paiement, iN2 peut suspendre ou annuler le Service.

8.2. Toutes les informations fournies lors de transactions doivent être précises et à jour. Le Client accepte de payer toutes les dépenses associées à l’utilisation des Services, y compris éventuellement les taxes conformément à la législation d’état ou fédérale des États-Unis, à l’exception des impôts sur le revenu d’iN2.

9. Limitation de responsabilité

9.1. L’utilisation des Services est à la seule responsabilité du Client. En aucun cas, iN2 ne sera responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, conformément à la législation américaine.

9.2. Le Client dégage iN2 de toute responsabilité pour des actions ou omissions de tiers. iN2 agit uniquement comme fournisseur de la Plateforme, sans participer aux transactions entre le Client et les Utilisateurs.

9.3. Le Client reconnaît le risque d’activités frauduleuses, telles que des clics invalides, sans responsabilité de la part d’iN2.

9.4. iN2 n’est pas partie à des transactions entre le Client et l’Utilisateur et n’agit pas en tant que conseiller juridique dans ces relations.

9.5. Le Client et l’Utilisateur sont entièrement responsables des termes commerciaux et légaux applicables entre eux.

9.6. iN2 ne sera pas responsable des dommages résultant de : (i) violation des Termes ; (ii) accords entre le Client et l’Utilisateur ; (iii) actes du Client causant des dommages à des tiers ; (iv) informations incorrectes fournies par le Client.

9.7. Rien dans ces Termes ne limite la responsabilité en cas de fraude, negligence grave, blessure corporelle ou toute autre situation non autorisée par la législation américaine.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Tous les droits, titres et intérêts sur les Services (sauf la Connaissance fournie par les Utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive d’iN2 et de ses licenciants. Les Services sont protégés par les lois sur le copyright, les marques déposées et autres lois applicables aux États-Unis et à l’étranger. Aucune disposition de ces Termes n’accorde au Client un droit d’utiliser les logos, noms de domaine ou autres éléments distinctifs de la marque iN2.

Les commentaires, opinions, suggestions ou remarques envoyés par les Clients peuvent être utilisés librement par iN2, sans obligation.

Le logiciel utilisé dans les Services, incluant codes, mises à jour, versions, images, modules, vidéos, textes et algorithmes, est la propriété intellectuelle de iN2. Son utilisation par le Client est autorisée dans les limites définies par ces Termes, il est interdit de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées en dehors de ce qui est permis par la législation américaine.

Le Client s’engage à ne pas supprimer les avis de copyright, marques déposées ou autres mentions légales figurant sur les matériaux liés au Service.

10.2. Le Client accepte que iN2 puisse inclure son nom commercial et logo dans des listes publiques de clients, sauf demande contraire formelle.

10.3. L’algorithme de iN2 associé à la position, au classement et aux stratégies automatisées de communication est protégé par les lois américaines sur le copyright, équivalentes à celles mentionnées dans la Loi 9.610/98 au Brésil.

11. Utilisation acceptable des Services

11.1. Le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas abuser des Services. Il est expressément interdit :

vendre, disposer, prêter, livrer, concéder sous licence, sous-licencier ou transférer les Services, en tout ou en partie, sans autorisation préalable et expresse ; copier, modifier, traduire, effectuer une ingénierie inverse ou démonter toute partie de la Plateforme ou du Service ;

interférer ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme, des Services ou des serveurs ; violer les lois, règlements ou politiques applicables aux États-Unis ;

violer la vie prive ou les droits d’autres Utilisateurs ; collecter des données sans consentement explicite, manuellement ou via des robots, des crawlers ou des outils de scraping ;

divulguer du contenu illégal, abusif, violent, discriminatoire, obscène, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

se faire passer pour une autre personne, faussement affilier ou suggérer que iN2 approuve des produits, services ou déclarations du Client ;

envoyer des messages commerciaux non sollicités (spam) ;

transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou tout code malveillant ; créer des bases de données en copiant systématiquement du contenu de la Plateforme ; fournir de fausses informations ou trompeuses ;

violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ; utiliser le Service à des fins illégales ; accéder ou tenter d’accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés ;

violer les politiques ou règlements de l’ICANN lors de l’utilisation de noms de domaine, de DNS ou de services connexes.

11.2. La violation de ces dispositions peut entraîner la suppression du Client ou la suspension immédiate des Services, sans préjudice des mesures civiles ou pénales conformes à la législation américaine.

11.3. iN2 peut limiter, suspendre ou terminer des comptes, sans préavis, en adoptant des mesures techniques ou légales si nécessaire.

12. Confidentialité

12.1. iN2 respecte la vie privée des Clients et Utilisateurs, s’engageant à protéger les données personnelles et commerciales. Les pratiques de iN2 respectent les normes des États-Unis, y compris les réglementations de confidentialité applicables selon la juridiction (par exemple, CCPA pour les résidents de Californie, le cas échéant).

12.2. Le Client peut utiliser des balises et des codes intégrés dans ses sites ou e-mails. Les données collectées par ces mécanismes seront utilisées pour faire fonctionner les Services et optimiser les fonctionnalités, conformément à la législation nord-américaine.

12.3. Le Client s’engage à inclure sur son site web : (i) une politique de confidentialité alignée sur la législation applicable aux États-Unis ; (ii) lorsque cela est exigé, des mécanismes de consentement aux cookies ; (iii) un lien direct vers la Politique de Confidentialité de iN2.

12.4. En utilisant les Services, le Client consent à la collecte, l’utilisation, le traitement et le transfert international de données conformément à la Politique de Confidentialité et conformément à la législation des États-Unis.

13. Suppression du contenu illicite

13.1. Si le Client ou l’Utilisateur pense qu’un contenu viole des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, il peut envoyer une notification à abuse@iN2.com.br. iN2 suivra les procédures compatibles avec la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), législation américaine en vigueur.

13.2. Les notifications doivent contenir : (i) une signature physique ou électronique du titulaire ou du représentant autorisé ; (ii) une identification de l’œuvre protégée ; (iii) une identification du matériel prétendument illicite ; (iv) des informations suffisantes pour le localiser ; (v) une déclaration de bonne foi concernant l’utilisation non autorisée ; (vi) une déclaration de véracité sous peine de responsabilité civile conformément à la législation des États-Unis.

14. Marques déposées

14.1. Le logo iN2 et autres identifiants utilisés par iN2 (“Marques de la société”) sont des marques déposées ou non protégées par les lois sur les marques commerciales des États-Unis. D’autres marques affichées appartiennent à leurs propriétaires respectifs (“Marques de tiers”). Aucun droit ou licence n’est accordé au Client concernant ces marques.

15. Liens et sites tiers

15.1. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. iN2 ne contrôle pas et n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu, des produits, des services ou des matériaux présents sur des sites tiers, conformément à la législation des États-Unis.

15.2. L’utilisation de sites tiers est à risque exclusif du Client, et ces Termes ne s’appliquent pas aux services externes. Le Client décharge iN2 de toute responsabilité pour les dommages résultant des interactions avec des tiers.

16. Indemnisation

16.1. Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de décharger iN2, ses licenciés, employés, agents, dirigeants et Contractants de toute réclamation, perte, obligation, dommage, coût ou dépense (y compris des honoraires d’avocats raisonnables) découlant de : (i) données ou Connaissances transmises ou reçues par le Client ou les Utilisateurs ; (ii) utilisation des Services par des tiers avec les identifiants du Client ; (iii) violation de ces Termes ; (iv) violation de lois applicables aux États-Unis ; (v) toute activité effectuée via le Compte du Client.

17. Informations confidentielles

17.1. Le Client s’engage à protéger et à ne pas divulguer à des tiers toute Information Confidentielle reçue de iN2, de ses affiliés ou parties associées. À ces fins, « Informations Confidentielles » désigne toute information non publique, sensible d’un point de vue commercial ou protégée, y compris, mais sans s’y limiter : (i) données, méthodes, processus, structures et ressources utilisées par iN2 ; (ii) produits, services, technologies, codes, systèmes et logiciels ; (iii) informations sur coûts et prix ; (iv) analyses ; (v) méthodes d’entreprise ; (vi) documents techniques ; (vii) secrets commerciaux protégés par la législation américaine, y compris le Defend Trade Secrets Act (DTSA – 18 U.S.C. § 1836).

Le Client doit protéger ces informations avec le même niveau de soin qu’il accorde à la protection de ses propres informations confidentielles, mais jamais moins que le standard raisonnable exigé par la législation américaine. Le Client ne pourra utiliser les Informations Confidentielles qu’aux fins de respect des présentes Termes.

Le Client devra adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute falsification, perte, accès non autorisé ou utilisation abusive des Informations Confidentielles, conformément aux bonnes pratiques et normes applicables.

18. Modifications

18.1. iN2 se réserve le droit de modifier ces Termes et publiera toujours la version la plus récente sur son Site. Les modifications jugées fondamentales peuvent être notifiées au Client par email. Le Client doit périodiquement consulter la page des Termes.

En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de ces modifications, le Client accepte pleinement les nouveaux Termes. Si le Client n’est pas d’accord, il doit cesser immédiatement d’utiliser les Services.

19. Limitation de responsabilité

19.1. Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » (« AS IS ») et « SELON DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »), conformément à la législation américaine. Leur utilisation est à la seule responsabilité du Client. iN2 et ses licenciés ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, y compris en ce qui concerne l’adéquation à un usage particulier, la commercialisation ou l’absence de violation.

19.2. En aucun cas, iN2, ses affiliés ou représentants ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perturbation de l'activité ou la perte de données.

19.3. iN2 ne sera pas responsable : (i) du contenu envoyé par le Client ; (ii) des dommages causés à des tiers par les actions du Client ; (iii) des failles de sécurité résultant de la négligence du Client ; (iv) des interruptions provenant de tiers, tels que des fournisseurs externes ; (v) des virus, chevaux de Troie ou codes malveillants transmis par des tiers ; (vi) des comportements offensifs ou illégaux des utilisateurs ; (vii) de l’insatisfaction du Client concernant le Service.

19.4. iN2 ne garantit ni n’est responsable des produits ou services de tiers liés à l’utilisation de la Plateforme. Les interactions avec des tiers sont sous la seule responsabilité du Client.

19.5. iN2 exploite une infrastructure à haute disponibilité mais peut effectuer des maintenances programmées avec préavis ou des maintenances d’urgence sans préavis, conformément aux normes américaines.

19.6. Si le niveau de service mensuel est inférieur aux pourcentages décrits, le Client pourrait recevoir des crédits correspondant à la facture de la période, appliqués selon la politique d’iN2. Les crédits ne constituent pas des remboursements obligatoires selon la législation américaine, mais des remises commerciales.

19.7. Le niveau de service sera publié sur https://stats.uptimerobot.com/y6GXQHrqgN

19.8. Le Client doit signaler immédiatement toute défaillance, et iN2 informera sur la réparation et la nature de l’incident. Cette clause de limitation de responsabilité s’applique conformément à la législation applicable fédérale et étatique, sous réserve des exceptions légales propres à chaque état.

20. Annulation et remboursement

20.1. Pour garantir la sécurité et l’intégrité de la Plateforme, lors de la demande d’annulation, l’IP et la géolocalisation peuvent être enregistrées automatiquement, conformément aux lois de confidentialité applicables. Seul l’administrateur contractant pourra effectuer l’annulation via le Tableau de Bord. Aucun membre de l’équipe iN2 n’est autorisé à effectuer des annulations au nom du Client.

20.2. Le Client peut annuler son abonnement dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de la première souscription ou mise à niveau, bénéficiant d’un remboursement intégral. Ce droit ne s’applique pas aux renouvellements.

20.3. Les mises à niveau suivantes ne sont pas considérées comme une première souscription, n’ouvrant pas droit à remboursement, sauf disposition légale contraire.

20.4. Les annulations effectuées dans un délai de 7 (sept) jours entraîneront une ouverture immédiate du processus de remboursement. Les délais pour le traitement du crédit au Client dépendent des politiques des opérateurs de cartes ou des institutions financières. Pour PIX et autres moyens instantanés, les délais peuvent varier selon le fournisseur de paiement.

20.5. Les annulations effectuées jusqu’à 72 (soixante-douze) heures après la souscription peuvent être annulées automatiquement par le processeur de paiement, et le montant du remboursement peut apparaître sur la facture du Client sous 20 jours ouvrés, selon les règles de l’émetteur de la carte.

20.6. Le Client reconnaît que certains frais de traitement facturés par les prestataires de paiement (notamment Stripe) sont classés comme non remboursables. Si ces frais ne sont pas déduits lors du remboursement par iN2, leur montant pourra être déduit du remboursement au Client. Cette clause fait partie des présentes Termes et Conditions d’Utilisation et a été acceptée expressément par le Client au moment de la souscription.

21. Divers

Les présentes Termes et Conditions ainsi que tous les droits et licences accordés par ce document ne peuvent être transférés ou cédés par les Clients, mais peuvent être attribués par iN2, LLC, sans restriction, conformément à la législation américaine. Toute tentative de transfert non autorisée sera considérée comme nulle.

Dans le cas peu probable où un litige entre iN2 et les Clients ne pourrait pas être résolu à l’amiable, les Parties conviennent que toute réclamation, différend ou litige (sauf mesures provisoires ou réparations équitables demandées par iN2) sera soumis à l’arbitrage administré par l’American Arbitration Association (AAA), conformément à ses règles commerciales en vigueur, ou toute autre entité équivalente permise par la législation des États-Unis.

La sentence arbitrale pourra inclure des coûts, des honoraires raisonnables d’avocats et des frais spécialisés. Rien dans cette clause ne sera interprété comme une entrave à la capacité d’iN2 de demander des mesures conservatoires urgentes devant les tribunaux compétents aux États-Unis pour protéger ses droits, ses biens, ses systèmes ou ses informations confidentielles.

Toutes les revendications doivent être présentées individuellement, et non dans le cadre d’une action collective (« class action »). Le Client et iN2 renoncent expressément au droit de participer à des actions collectives ou de juger par jury, dans la mesure permise par la loi fédérale et étatique des États-Unis.

Ces Termes, ainsi que tout additif ou mise à jour, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et iN2. Si une disposition est jugée invalide par un tribunal compétent aux États-Unis, le reste demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par iN2 d’un droit ne constitue pas une renonciation. Les avis peuvent être envoyés par email, courrier ou publiés sur le Site de iN2.

Pour toute question concernant ces Termes, le Client peut contacter iN2 via le site iN2.com.br

22. Signalement d’abus

Le non-respect total ou partiel du présent contrat peut être signalé via les coordonnées suivantes de l’entreprise :

Email : abuse@in2.com.br

Dès réception d’un email, une réponse automatique de confirmation sera envoyée.
Si l’email de confirmation n’apparaît pas dans votre boîte de réception, vérifiez votre dossier spam.

Important : pour que votre signalement soit examiné, l’email envoyé doit obligatoirement contenir :
• L’article du Contrat de Souscription prétendument enfreint ;
• Une description objective de l’incident ;
• Si possible, des preuves (ex : captures d’écran, en-têtes d’emails, enregistrements d’accès, logs, etc.) ;
• Informations approximatives de date et heure de l’incident.

Les emails génériques, incomplets ou sans référence à l’article du Contrat de Souscription ne seront pas analysés ni répondus.
Le délai de réponse pour ce canal est de jusqu’à 7 jours ouvrés pour les cas respectant les critères ci-dessus.

Brésil
IN2, LTDA
700, Av. Carlos Gomes
RS, Porto Alegre
90480-000

États-Unis
IN2, LLC
7345 W Sand Lake RD,
STE 210 Office 4761
Orlando, FL 32819 US